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Art. 3 Ordonnance concernant la réserve forestière En Biffé, sur le territoire des communes de Botterens, Châtel-sur-Montsalvens et Villarbeney

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Art. 3 Ordonnance concernant la réserve forestière En Biffé, sur le territoire des communes de Botterens, Châtel-sur-Montsalvens et Villarbeney

1. Le Service des forêts et de la nature est chargé de l'exécution de cette ordonnance qui entre en vigueur le 1er juin 2002.

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