721.3.12
CH-FR
Art. 7 Arrêté concernant la réserve forestière des Vanils du Paradis et de la Fayère, sur le territoire de la commune d'Estavannens
Art. 7 Arrêté concernant la réserve forestière des Vanils du Paradis et de la Fayère, sur le territoire de la commune d'Estavannens
1. Le Service des forêts et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er mai 1995.
2. Cet arrêté est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des loi et imprimé en livrets.