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Art. 5 Arrêté concernant la réserve forestière des Vanils du Paradis et de la Fayère, sur le territoire de la commune d'Estavannens

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Art. 5 Arrêté concernant la réserve forestière des Vanils du Paradis et de la Fayère, sur le territoire de la commune d'Estavannens

1. Le personnel forestier et les gardes-faune sont tenus, en vertu de leurs fonctions, de dénoncer les contrevenants aux dispositions du présent arrêté. Ce droit peut être conféré aux personnes participant aux études dans la réserve, moyennant la délivrance d'une carte de légitimation par le Service des forêts et de la nature.

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