Art. 1 Règlement concernant la protection de la réserve du Vanil-Noir

1. La réserve du Vanil-Noir, déclarée «site naturel protégé», comprend les terrains situés à l'intérieur des deux périmètres figurant sur le plan annexé.

2. Elle comprend les propriétés de Pro Natura et celles pour lesquelles des servitudes foncières ont été constituées en faveur de Pro Natura, soit les articles suivants du registre foncier

a) Commune de Charmey

1. propriétés: 32b, 33, 51, 52, 676, 677, 683, 764, 765, 766, 767, 1488, 1489, 1490, 1491;

2. servitudes: 29, 30, 31, 32a, 34, 505, 506, 507a, 507b, 559, 560, 674, 675, 678, 679, 680, 681, 682, 684, 685, 768, 769, 770, 771aa, 771ab.

b) Commune de Grandvillard

1. propriétés: 529, 618, 653, 697, 698, 699a, 699b, 700, 709, 710a, 710b.

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