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Art. 6 Ordonnance concernant la réserve mycologique La Chanéaz, sur le territoire de la commune de Montagny, forêt domaniale de la Chanéaz

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Art. 6 Ordonnance concernant la réserve mycologique La Chanéaz, sur le territoire de la commune de Montagny, forêt domaniale de la Chanéaz

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.

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