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721.1.52 CH-FR

Art. 5 Ordonnance concernant la réserve mycologique La Chanéaz, sur le territoire de la commune de Montagny, forêt domaniale de la Chanéaz

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Art. 5 Ordonnance concernant la réserve mycologique La Chanéaz, sur le territoire de la commune de Montagny, forêt domaniale de la Chanéaz

1. L'arrêté du 12 octobre 1999 concernant la réserve mycologique La Chanéaz, sur le territoire de la commune de Montagny, forêt domaniale de la Chanéaz (RSF 721.1.52), est abrogé.

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