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721.1.21 CH-FR

Canton de Fribourg 721.1.21

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
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Texte législatif (3 Articles)

Art. 1 Arrêté relatif à la protection des escargots Ouvrir la source officielle

1. Le ramassage des escargots est interdit sur tout le territoire du canton.

Art. 2 Arrêté relatif à la protection des escargots Ouvrir la source officielle

1. Le Service des forêts et de la nature peut, pour les besoins de l'enseignement ou de la science, accorder des dérogations à cette disposition.

Art. 5 Arrêté relatif à la protection des escargots Ouvrir la source officielle

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1981.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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