Art. 7a Ordonnance fixant les émoluments du Service des forêts et de la nature - Frais de matériel

1. Le matériel utilisé par le SFN est facturé au prix coutant, sous réserve du forfait prévu à l'alinéa 2 ci-après.

2. Pour le matériel utilisé par le SFN lors des tirs de gestion, il est perçu

a) flèche pour fusil hypodermique, par tir réussi: Fr. 80

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