Art. 7 Ordonnance fixant les émoluments du Service des forêts et de la nature - Frais de personnel

1. Les frais de personnel sont calculés selon le temps de travail effectif pour toutes les prestations non couvertes par l'émolument de base.

2. Le coût horaire est fixé à 85 francs.

3. Les frais d'inspection des lieux sont fixés à 150 francs par collaborateur ou collaboratrice et par visite.

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