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Art. 3 Ordonnance fixant les émoluments du Service des forêts et de la nature - Emolument de base - Composition

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Art. 3 Ordonnance fixant les émoluments du Service des forêts et de la nature · Composition

1. L'émolument de base comprend les frais relatifs à l'ouverture du dossier et à l'administration générale de l'activité ainsi que le traitement du dossier ne nécessitant pas d'action au-delà d'une heure de travail.

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