Art. 10 Ordonnance fixant les émoluments du Service des forêts et de la nature - Adaptation et renchérissement

1. Le 1er janvier de chaque année, les émoluments sont adaptés à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, à la condition que cet indice ait subi une augmentation d'au moins 5 % (indice de référence: septembre 2015 = 97.7 pts; base décembre 2010 = 100 pts) jusqu'en septembre de l'année précédente, depuis l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ou depuis la dernière adaptation au renchérissement.