Art. 9 Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Inventaires communaux (art. 8 al. 2 et 9 LPNat) - Critères

1. Les communes établissent leurs inventaires préalables en se fondant sur les critères définis à l'article 14 de l'ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage; doivent en particulier être pris en compte

a) l'importance du milieu pour les espèces indigènes, notamment pour les espèces protégées, menacées ou rares;

b) la fonction du milieu dans l'équilibre naturel et son importance pour l'interconnexion des biotopes;

c) la rareté du milieu, sa particularité et son caractère typique.

2. Sont notamment inventoriés

a) les milieux humides et aquatiques tels que tourbières, marais, prés à litière, prairies et forêts humides, zones alluviales et associations d'atterrissement, plans d'eau et cours d'eau, suintements;

b) les milieux séchards tels que talus secs, prairies et pâturages maigres, forêts, lisières et broussailles thermophiles;

c) les milieux liés à des formations géologiques particulières tels que tuffières, formations karstiques, falaises et éboulis;

d) les milieux anthropogènes tels que murs en pierre sèche, ruines, chemins creux, anciens sites d'extraction de matériaux, parcs, jardins et vergers haute-tige, lorsqu'ils paraissent présenter une valeur paysagère ou écologique particulière;

e) les boisements hors forêt tels que haies, bosquets, cordons boisés, alignements d'arbres et grands arbres isolés.

3. Les communes peuvent toutefois renoncer à inventorier les boisements hors forêt qui bénéficient de la protection prévue à l'article 22 al. 1 LPNat.

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