Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
721.0.11 ORGANISATIONORGANIZZAZIONENatRRPNat CH-FR

Art. 8 Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Commission pour la protection de l'environnement, de la nature et du paysage - Fonctionnement

ORGANISATION
Ouvrir la source officielle Texte complet (56 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 RPNat · Fonctionnement

1. La Direction désigne le service ou la personne ayant charge d'assurer le secrétariat de la Commission.

2. Le règlement sur l'organisation et le fonctionnement des commissions de l'Etat est applicable pour le surplus.

← Art. 7 RPNat Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Direction compétente - En général Art. 9 RPNat →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →