Art. 7 Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Commission pour la protection de l'environnement, de la nature et du paysage - Tâches

1. La Commission collabore de manière générale à la mise en œuvre de la législation sur la protection de la nature et du paysage et de la législation sur la protection de l'environnement.

2. En particulier, elle

a) fonctionne comme organe consultatif pour le Conseil d'Etat et la Direction;

b) donne son avis sur les documents importants en lien avec ses domaines de compétences (projets législatifs, lignes directrices et modifications du plan directeur, concept de lutte contre les espèces envahissantes, rapports sur l'état de l'environnement, etc.) et prend position sur des questions de principe;

c) conseille les services de l'Etat concernés et peut, dans la mesure de ses moyens et compétences, leur apporter un appui scientifique dans l'exercice de leurs tâches;

d) se prononce sur les objets particuliers qui lui sont soumis.

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