Art. 5 Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Service des forêts et de la nature - Préavis

1. Doivent faire l'objet d'un préavis du Service tous les projets qui ont un impact important sur la protection de la nature et du paysage.

2. Sont notamment concernés

a) les plans d'affectation cantonaux, les études de base et plans sectoriels cantonaux, les plans directeurs régionaux et les plans d'aménagement local, ainsi que leurs modifications essentielles;

b) les plans directeurs de bassin versant et les aménagements de cours d'eau;

c) les aménagements et installations destinés aux sports et loisirs, tels les ports, remontées mécaniques, pistes de ski ou de luge, installations de fabrication de neige artificielle ou parcours permanents pour vélos tout-terrain;

d) les carrières, gravières et décharges, ainsi que les déblais et remblais situés hors zone à bâtir;

e) les infrastructures routières et ferroviaires ainsi que les installations de transport par conduites, de transport par câbles, de transport d'énergie électrique ou de production d'énergie, dans la mesure où elles sont situées hors zone à bâtir;

f) les améliorations foncières ou forestières, ainsi que les défrichements;

g) les constructions situées dans des sites paysagers sensibles ou nécessitant des dérogations à des mesures de protection;

h) les manifestations qui sont soumises à autorisation en vertu de la législation sur la chasse.

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