Art. 48 Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Droit transitoire - Espèces

1. La désignation des espèces protégées à l'échelon cantonal doit se faire dans un délai de cinq ans dès l'entrée en vigueur du présent règlement.

2. Dans l'intervalle, les dispositions de l'arrêté du 12 mars 1973 concernant la protection de la faune et de la flore fribourgeoises et de l'arrêté du 24 mars 1981 relatif à la protection des escargots restent applicables.

3. Le plan d'action contre les espèces exotiques envahissantes doit être établi dans un délai de cinq ans dès l'entrée en vigueur du présent règlement.

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