Art. 44 Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Police de la protection de la nature et du paysage (art. 50 al. 2 LPNat)

1. La police de la protection de la nature et du paysage est intégrée dans la surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche et régie par l'ordonnance y relative.

2. Les plantes, champignons, animaux et objets naturels dont la récolte ou la capture résulte d'une infraction peuvent être confisqués par le personnel chargé de la surveillance de la protection de la nature et du paysage; lorsqu'ils sont vivants, les animaux protégés ainsi que leurs œufs, larves ou pupes sont restitués à la nature.