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Art. 43 Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Surveillance - Des délégataires de tâches

SURVEILLANCE ET DISPOSITIONS PÉNALES
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Art. 43 RPNat · Des délégataires de tâches

1. Le Service s'assure que les personnes et organisations privées auxquelles des tâches de mise en œuvre de la législation sur la protection de la nature et du paysage ont été déléguées remplissent les obligations qui leur incombent; il effectue notamment des contrôles par sondage et en rend compte dans son rapport d'activité annuel.

2. Les délégataires sont tenus de tolérer les inspections nécessaires et de rendre sur demande un rapport sur leurs activités.

3. En cas de problème, le Service transmet le dossier à la Direction, qui prend les mesures nécessaires.

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