Art. 40 Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Catégories de subventions - Autres activités

1. Les subventions pour des actions relatives aux espèces, pour des activités liées à la connaissance de la nature et pour les autres activités d'intérêt public dans le domaine de la protection de la nature et du paysage (art. 42 al. 1 let. h, i et j LPNat) sont fixées sur la base des frais effectifs.

2. Le montant de la subvention dépend de l'intensité de l'intérêt que revêt l'activité pour la protection de la nature et du paysage et de la qualité des prestations proposées. Sont en outre pris en compte

a) pour les actions de sauvegarde et de réintroduction des espèces, l'importance de l'espèce concernée, la responsabilité particulière du canton pour sa conservation en Suisse, le degré de menace auquel elle est soumise et la participation en nature ou en argent fournie par les bénéficiaires;

b) pour les activités de recherche et de formation, l'utilité des connaissances scientifiques ou pratiques concernées pour des objectifs de protection de la nature et du paysage dans le canton.

3. La subvention ne peut dépasser 20 % des frais; toutefois, pour des actions particulières de sauvegarde des espèces, la Direction peut décider d'augmenter cette participation en fonction des circonstances.

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