Art. 37 Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Catégories de subventions - Concepts de mise en réseau (art. 42 al. 1 let. e LPNat)

1. Les subventions pour l'élaboration de concepts de mise en réseau peuvent être octroyées pour les nouveaux projets visant la mise en réseau de surfaces de promotion de la biodiversité au sens de la législation sur l'agriculture. Le montant de la subvention est de 10 % des frais d'étude, mais au maximum 10'000 francs par projet.

2. Les subventions pour le suivi de concepts de mise en réseau peuvent être octroyées lorsque des études scientifiques sont nécessaires à l'appréciation de la qualité du réseau et à l'analyse de l'efficacité des mesures prises pour des espèces cibles particulières. Le montant de la subvention est fixé à 50 % du surcoût engendré par ces études; il ne peut toutefois dépasser 1000 francs par année et 5000 francs par période de projet.