Art. 34 Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Catégories de subventions - Inventaires préalables

1. Les subventions pour l'établissement des inventaires communaux de biotopes (art. 42 al. 1 let. a LPNat) sont fixées comme il suit

a) pour le premier inventaire réalisé selon les instructions du Service, elles s'élèvent à 100 francs par kilomètre carré, auxquels s'ajoutent 10 francs par objet nouvellement inventorié;

b) pour les révisions totales de l'inventaire, le montant par kilomètre carré est de 75 francs, auxquels s'ajoutent 10 francs par objet nouvellement inventorié.

2. Les montants octroyés s'élèvent au maximum à 7500 francs par commune; en outre, pour le calcul des subventions, les boisements hors forêt ne sont pas comptabilisés dans la liste des objets nouvellement inventoriés.

3. Lorsque l'inventaire est établi dans un cadre intercommunal ou régional, la subvention globale correspond à la somme des montants qui auraient été accordés à chacune des communes.

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