Legislator Jurisprudence & Législation
721.0.11 ORGANISATIONORGANIZZAZIONENatRRPNat CH-FR

Art. 30 Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat)

CONNAISSANCE DE LA NATURE
Ouvrir la source officielle Texte complet (56 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 30 RPNat

1. Le Service et le Musée d'histoire naturelle organisent des activités d'information et de sensibilisation du public dans le but de promouvoir auprès de la population la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de ses éléments ainsi qu'une prise de conscience de la valeur et du rôle des paysages et géotopes; ils veillent à coordonner leurs campagnes.

2. Les autres unités administratives qui exercent des tâches en lien avec la protection de la nature et du paysage assurent également ces tâches d'information et de sensibilisation pour la part de leurs domaines respectifs liée à cette protection.

3. Le Service assiste les communes dans leurs tâches propres d'information et de sensibilisation.

4. L'article 2 al. 2 est en outre réservé.

← Art. 29 RPNat Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Direction compétente - En général Art. 31 RPNat →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →