Art. 3 Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Service des forêts et de la nature - En général

1. Le Service des forêts et de la nature (ci-après: le Service) est le service spécialisé en matière de protection de la nature et du paysage et d'accompagnement des parcs; il veille de manière générale à la mise en œuvre de la législation y relative et exerce les tâches qui lui sont attribuées par le présent règlement et par la législation spéciale.

2. Il est subordonné à la Direction, prépare à son intention les dossiers relevant de son domaine d'activité et assure leur suivi.

3. Il collabore avec les autres unités de l'administration concernées par son domaine d'activité, en particulier le Service des constructions et de l'aménagement, Grangeneuve, le Service des ponts et chaussées, le Service de l'environnement et le Musée d'histoire naturelle; en cas de conflit de compétence, les articles 18 et suivants du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA) sont applicables.

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