Art. 23 Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Actions de sauvegarde et de réintroduction (art. 29 et 30 LPNat)

1. Le Service définit les espèces nécessitant des interventions de sauvegarde et élabore des plans d'action spécifiques, décrivant notamment la stratégie et les moyens envisagés ainsi que les mesures de mise en œuvre et de suivi.

2. L'adoption de mesures particulières de protection des espèces ne peut être imposée aux propriétaires et exploitants ou exploitantes que sur décision de la Direction.

3. La Direction est également compétente pour délivrer l'autorisation de réintroduire les espèces indigènes qui relèvent spécifiquement de la législation sur la protection de la nature.

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