Art. 22 Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Espèces protégées (art. 27 LPNat)

1. Les espèces qui, en plus des animaux protégés sur la base de la législation sur la pêche, la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages, font l'objet d'une protection à l'échelon cantonal sont définies dans l'Annexe 2 au présent règlement.

2. Il est interdit de

a) cueillir, déterrer, arracher, emmener, mettre en vente, acheter, détruire ou endommager les plantes, mousses, lichens, algues et champignons désignés dans l'annexe;

b) tuer, blesser, capturer, endommager, détruire, emporter, mettre en vente, remettre à d'autres personnes, acquérir ou prendre sous sa garde les animaux désignés dans l'annexe, ainsi que leurs œufs, larves, pupes, nids ou lieux d'incubation.

3. Les opérations de protection et de sauvetage sont réservées; en outre, le Service est compétent pour octroyer les dérogations aux dispositions fédérales et cantonales de protection (art. 28 al. 1 LPNat).

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