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Art. 2 Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Direction compétente - Compétences particulières

ORGANISATION
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Art. 2 RPNat · Compétences particulières

1. La Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC) est la Direction compétente en matière de curiosités naturelles mobilières (art. 36 et 37 LPNat).

2. La DFAC et les autres Directions en charge de tâches d'enseignement veillent à favoriser, dans les programmes de formation, une prise de conscience de l'importance que revêtent la conservation de la biodiversité et la préservation des paysages et géotopes.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

502 2014 205 · fr (art. 2 al. 1 let. b du Règlement du 14 mars 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Ministère public)
Police Officers' Joint Representation Denial in Assault Investigation
Cited in the secondary reasoning regarding the grounds justifying the withdrawal of a file by the Public Prosecutor General.
502 2014 205 · fr (art. 2 al. 2 du Règlement du 14 mars 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Ministère public)
Police Officers' Joint Representation Denial in Assault Investigation
Cited in the secondary reasoning regarding the right of the Public Prosecutor General to conduct sensitive proceedings.