Art. 16 Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Dérogations (art. 20 LPNat)

1. La Direction est compétente pour accorder les dérogations aux mesures de protection des biotopes et pour fixer les mesures particulières d'accompagnement; lorsque la dérogation s'inscrit dans le contexte d'une demande de permis de construire, la décision de la Direction constitue une décision préalable au sens de la législation sur les constructions.

2. Les dérogations en matière de boisements hors forêt sont régies par l'article 18.