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Art. 10 Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - Inventaires communaux (art. 8 al. 2 et 9 LPNat) - Marche à suivre

PROTECTION DES BIOTOPES
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Art. 10 RPNat · Marche à suivre

1. Le Service précise, dans les instructions à l'intention des communes, la marche à suivre pour l'établissement des inventaires préalables.

2. Il met en outre à la disposition des communes toutes les données en sa possession relatives aux biotopes sis sur leur territoire.

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