Art. 9 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - Inventaires préalables

1. Les communes établissent un inventaire préalable des biotopes sis sur leur territoire qui ne sont pas d'importance nationale mais leur paraissent néanmoins dignes d'être protégés; l'inventaire peut également être établi dans un cadre intercommunal ou régional.

2. L'inventaire préalable tient compte des inventaires préexistants, est coordonné avec les plans directeurs communaux et régionaux prévus par la législation sur l'aménagement du territoire et est mis à jour au moins à chaque révision générale des plans; il ne lie pas les autorités.

3. L'Etat assiste les communes dans l'établissement de leurs inventaires préalables et veille à ce que ceux-ci soient fondés sur des critères scientifiques et homogènes; au besoin, il peut établir un inventaire préalable général pour certaines catégories de biotopes ou demander le complètement d'un inventaire communal.

← Art. 8 LPNat Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - But et objets Art. 10 LPNat →