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721.0.1 NATGLPNAT CH-FR

Art. 61 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - Droit transitoire - Paysages et géotopes

Dispositions finales
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Art. 61 LPNat · Paysages et géotopes

1. Les inventaires cantonaux prévus par l'article 33 doivent être établis, et le plan directeur doit être adapté dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi.

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