Art. 60 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - Droit transitoire - Biotopes

1. Les inventaires communaux prévus par l'article 9 doivent être établis au plus tard dans le cadre de la prochaine révision générale du plan d'aménagement local.

2. Lorsqu'un biotope d'importance nationale a, avant l'entrée en vigueur de la présente loi, été mis sous protection par un plan d'affectation communal, les éléments y relatifs de ce plan sont repris d'office au titre de plan d'affectation cantonal.