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Art. 55 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - Qualités pour agir particulières - Direction

Contrôle de la mise en œuvre - Voies de droit
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Art. 55 LPNat · Direction

1. La Direction a qualité pour agir contre les décisions prises, dans le domaine de la protection de la nature et du paysage, par les préfets et les communes en application de la présente loi ou de la législation sur l'aménagement du territoire et les constructions.

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