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Art. 54 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - Qualités pour agir particulières - Communes et organisations

Contrôle de la mise en œuvre - Voies de droit
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Art. 54 LPNat · Communes et organisations

1. La qualité pour agir des communes et des organisations de protection de la nature et du paysage est régie par le droit fédéral et par la législation sur l'aménagement du territoire et les constructions.

2. Les organisations cantonales dotées de la qualité pour agir en vertu de la législation sur l'aménagement du territoire et les constructions sont également habilitées à recourir contre les décisions prises directement en application de la présente loi lorsqu'elles concernent des dérogations aux mesures de protection ou le rétablissement de l'état conforme au droit.

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