Art. 39 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - Participation des communes et de la population

1. La participation des communes et de la population est assurée principalement par une représentation prépondérante des communes au sein de l'organe responsable du parc et par la soumission des décisions essentielles aux assemblées communales ou conseils généraux.

2. L'assemblée communale ou le conseil général est compétent pour

a) approuver la participation de la commune à un projet de parc, au plus tard à la fin de l'étape de planification;

b) approuver au nom de la commune le contrat intégré dans la charte du parc;

c) décider de la participation financière de la commune, conformément aux dispositions de la loi sur les communes.

3. L'organe responsable du parc organise au besoin d'autres modes de participation de la population; il veille en outre à associer au projet les entreprises, milieux et organisations intéressés de la région.

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