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Art. 38 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - Rôle de l'Etat

Parcs naturels
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Art. 38 LPNat · Rôle de l'Etat

1. L'Etat encourage les efforts déployés à l'échelle régionale en vue d'instituer et d'administrer des parcs d'importance nationale. En particulier, il

a) assure l'information préalable et le conseil des régions intéressées par le concept de parc;

b) prête son concours lors des étapes de planification, de création, de gestion et d'évaluation des parcs;

c) coordonne les activités des différents organes concernés, notamment en matière de protection de la nature et du paysage, d'agriculture et de sylviculture, d'aménagement du territoire, de politique régionale, de développement économique et de tourisme.

2. Il assure, dans le plan directeur cantonal, la cohérence de l'ensemble des parcs projetés, veille au respect des conditions fixées pour l'octroi du label «Parc», présente les demandes d'aides financières à la Confédération, conclut les conventions-programmes et remplit les autres tâches qui lui incombent en vertu du droit fédéral.

3. Pour les objets intercantonaux, il coordonne ses interventions avec les autorités du ou des autres cantons concernés.

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