Art. 36 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - Recherche et trouvaille

1. La recherche et la récolte, dans un but commercial, de curiosités naturelles mobilières telles que fossiles, roches ou minéraux particuliers sont soumises à une autorisation cantonale.

2. La personne qui découvre des curiosités naturelles mobilières pouvant offrir un intérêt scientifique doit l'annoncer à l'autorité cantonale compétente.

3. Au besoin, l'autorité prend les mesures provisoires nécessaires et peut appliquer par analogie les dispositions de la législation sur la protection des biens culturels relatives aux fouilles archéologiques.

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