721.0.1
NATGLPNAT
CH-FR
Art. 32 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - Principes
Autres domaines de protection - Paysages et géotopes
Art. 32 LPNat · Principes
1. Lorsqu'ils revêtent un intérêt particulier sur les plans esthétique, typologique, scientifique ou éducatif, les paysages et géotopes caractéristiques doivent dans la mesure du possible être préservés des atteintes qui en altèrent le caractère.
2. Les autres paysages sont reconnus comme des éléments importants de la qualité de vie des populations et doivent être gérés ou aménagés en conséquence.
3. Ces objectifs sont assurés par les instruments de l'aménagement du territoire, conformément à la législation y relative.
4. Au besoin, les articles 17 (adoption d'une mesure de protection par voie d'accord) et 20 (dérogations aux mesures de protection) s'appliquent par analogie.