721.0.1
NATGLPNAT
CH-FR
Art. 30 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - Réintroduction d'espèces
Autres domaines de protection - Espèces
Art. 30 LPNat · Réintroduction d'espèces
1. La réintroduction d'espèces indigènes menacées ou ne vivant plus à l'état sauvage sur le territoire cantonal est soumise à une autorisation de l'autorité cantonale compétente.
2. L'autorisation ne peut être délivrée que s'il existe un espace vital approprié, que la protection de l'espèce paraisse assurée et qu'il n'en résulte pas d'inconvénients pour la biodiversité.
3. Les dispositions fédérales sur la réacclimatation d'espèces ne se trouvant plus à l'état sauvage en Suisse sont réservées.