Art. 3 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - Principes - Coordination et consultation

1. Les organes de l'Etat et les communes

a) prennent systématiquement en compte les intérêts de la protection de la nature et du paysage dans l'exercice de leurs activités susceptibles d'avoir un impact en la matière, et ce dès le début des travaux de planification et d'établissement de projets;

b) consultent les organes cantonaux et les communes concernés et prennent en compte les intérêts des propriétaires et exploitants ou exploitantes des biens-fonds touchés avant de prendre les mesures prévues par la présente loi, et assurent en outre leur information après l'adoption de celles-ci;

c) assurent d'office la coordination avec les autres domaines concernés par la protection de la nature et du paysage tels que l'aménagement du territoire et les constructions, la protection de l'environnement et des eaux, les forêts, la chasse et la pêche, l'agriculture ou la protection des sites construits et des sites historiques ou archéologiques;

d) tiennent compte des intérêts de l'agriculture et de la sylviculture, notamment des zones définies dans le cadastre de la production agricole.

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