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Art. 29 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - Actions de sauvegarde

Autres domaines de protection - Espèces
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Art. 29 LPNat · Actions de sauvegarde

1. L'Etat peut encourager les actions destinées à assurer la sauvegarde d'espèces protégées ou figurant sur les listes rouges de la Confédération; il peut participer à de telles actions et, au besoin, en organiser lui-même.

2. Les communes peuvent également organiser ou soutenir des actions de sauvegarde à l'échelon local.

3. En cas d'urgence ou lorsque la survie d'espèces protégées en dépend et qu'il n'est pas possible de parvenir à un accord, l'autorité cantonale compétente peut imposer l'adoption de mesures particulières aux propriétaires et exploitants ou exploitantes de biens-fonds; lorsque les circonstances le justifient, ceux-ci ont droit à un dédommagement équitable.

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