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Art. 23 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - En général

Autres domaines de protection - Compensation écologique
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Art. 23 LPNat · En général

1. L'Etat et les communes veillent, dans les régions où l'exploitation du sol est intensive, à une compensation écologique appropriée, permettant d'assurer la mise en réseau des différents milieux vitaux, de favoriser la diversité des espèces, de parvenir à une utilisation du sol aussi naturelle et modérée que possible, de promouvoir l'intégration d'éléments naturels dans les zones urbanisées et d'animer le paysage.

2. Les mesures prises au titre de la compensation écologique doivent correspondre pour autant que possible aux priorités d'action fixées dans le plan directeur cantonal; elles doivent en outre être coordonnées avec les autres mesures de protection prises en application de la présente loi ou de la législation spéciale ainsi qu'avec les mesures particulières prévues à l'article 20 al. 2.

3. Elles sont définies à l'aide des instruments prévus aux articles 15 et suivants; elles ne peuvent être imposées par voie de décision que lorsqu'elles sont indispensables à la mise en réseau de milieux vitaux essentiels ou à la survie d'espèces protégées.

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