Art. 21 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - Végétation des rives

1. La protection de la végétation des rives est régie par le droit fédéral.

2. Lorsque ce dernier le prévoit, une autorisation d'essarter peut être délivrée; les dispositions sur les dérogations aux mesures de protection (art. 20) sont applicables.

3. Le Conseil d'Etat définit par voie d'ordonnance les mesures destinées à favoriser une couverture végétale suffisante des rives; il peut imposer aux propriétaires riverains l'adoption de mesures particulières.

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