Legislator Jurisprudence & Législation
721.0.1 NATGLPNAT CH-FR

Art. 1 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - But et objets

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (63 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 LPNat · But et objets

1. La présente loi a pour but de préserver et promouvoir la richesse et la diversité des patrimoines naturel et paysager du canton, en tant qu'éléments clés du développement durable.

2. Elle vise en particulier

a) à protéger les espèces indigènes ainsi que leurs biotopes et à encourager la biodiversité;

b) à favoriser la revitalisation et la reconstitution de milieux naturels en développant notamment les mesures de compensation écologique et la mise en réseau de biotopes;

c) à ménager l'aspect caractéristique du paysage et à préserver les géotopes;

d) à encourager les efforts fournis dans le domaine de la protection de la nature et du paysage par les particuliers ainsi que par les milieux et organisations intéressés;

e) à promouvoir la sensibilisation à la nature et au paysage et à améliorer les connaissances en la matière.

3. Elle complète la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage et en assure l'exécution, à l'exception du domaine des monuments et sites historiques ou archéologiques.

Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - But et objets Art. 2 LPNat →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →