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Art. 1 Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct - Administration cantonale de l'impôt fédéral direct

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Art. 1 Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct · Administration cantonale de l'impôt fédéral direct

1. Le Service cantonal des contributions est l'autorité désignée comme Administration cantonale de l'impôt fédéral direct.

2. Il dirige et surveille l'application de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct.

Administration cantonale de l'impôt fédéral direct Art. 2 Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct →

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