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Art. 26 Loi sur les impôts communaux (LICo) - Corvées

Impôts communaux spéciaux
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Art. 26 LICo · Corvées

1. Les communes peuvent requérir des corvées générales. Elles peuvent exiger une prestation équivalente en argent des personnes qui ne voudraient ou ne pourraient pas exécuter les travaux requis.

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