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Art. 11 Ordonnance DFIN sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante - Entrée en vigueur

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Art. 11 Ordonnance DFIN sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007 et est applicable pour la première fois à la période fiscale 2007.

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