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Art. 1 Ordonnance concernant le dépôt par voie électronique de la déclaration fiscale des personnes physiques - But

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Art. 1 Ordonnance concernant le dépôt par voie électronique de la déclaration fiscale des personnes physiques · But

1. La présente ordonnance définit les conditions et précise les modalités du dépôt par voie électronique de la déclaration fiscale des personnes physiques.

2. Elle ne s'applique pas à la déclaration fiscale électronique déposée par voie postale.

Conditions Art. 2 Ordonnance concernant le dépôt par voie électronique de la déclaration fiscale des personnes physiques →

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