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Art. 260 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Modifications - Loi sur les allocations familiales

Dispositions transitoires et finales - Dispositions finales
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Art. 260 LICD · Loi sur les allocations familiales

1. La loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (RSF 836.1) est modifiée comme il suit

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