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Art. 257 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Modifications - Loi portant imposition spéciale des immeubles appartenant aux sociétés, associations et fondations

Dispositions transitoires et finales - Dispositions finales
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Art. 257 LICD · Loi portant imposition spéciale des immeubles appartenant aux sociétés, associations et fondations

1. La loi du 23 mai 1957 portant imposition spéciale des immeubles appartenant aux sociétés, associations et fondations (RSF 635.3.1) est modifiée comme il suit

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