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Art. 248b Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Disposition transitoire relative à la modification du 8 octobre 2013

Dispositions transitoires et finales - Dispositions transitoires
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Art. 248b LICD · Disposition transitoire relative à la modification du 8 octobre 2013

1. Pour les personnes physiques qui sont imposées d'après la dépense au moment de l'entrée en vigueur de la modification du 8 octobre 2013, l'ancienne teneur de l'article 14 est encore applicable jusqu'au 31 décembre 2020.

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